Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues entre la société Les Cafés Henri, SAS au capital de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 318 474 822, dont le siège social est situé Parc du Ried – 3, rue Lavoisier – 67722 Hoerdt, numéro de TVA intracommunautaire FR86 318474822 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat par l’intermédiaire du site Internet www.cafeshenri.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse, sans réserve, des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les consulter avant toute validation.
Certaines dispositions s’appliquent exclusivement aux Clients consommateurs et d’autres aux Clients professionnels.
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Le Client certifie avoir l’âge légal requis pour acheter de l’alcool en cochant la case prévue à cet effet. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7. Elles sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un courriel de confirmation est adressé au Client.
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Le débit intervient au moment de la validation définitive du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les cafés proposés en vrac constituent des produits frais, torréfiés et, le cas échéant, moulus ou non à la demande selon les spécifications choisies par le Client lors de la commande (grain ou l’un des six niveaux de mouture).
Conformément à l’article L221-28, 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucune reprise, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les cafés en vrac grains ou moulus à la demande, dès lors que la commande a été préparée conformément au choix exprimé par le Client, y compris en cas d’erreur de sélection de la mouture.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable constituant une preuve conforme à l’article 1360 du Code civil.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client est informé par courriel et peut demander l’annulation ou le remboursement du produit concerné.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo. Les délais sont indicatifs.
Pour les Clients consommateurs, les risques sont transférés au moment de la réception physique des produits par le Client.
Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L221-28.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition peuvent être exercés auprès du service client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.